STATUTS DE L’ASSOCIATION « TÊTARDS POUR LA BIODIVERSITÉ »

Article 1 – Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour nom « Têtards pour la Biodiversité ».

Article 2 – Objet :

L’association a pour objet :

De promouvoir la préservation de la biodiversité et l’éducation environnementale au sein de notre communauté et de nos écoles.
De sensibiliser les enfants et la communauté à l’importance de la nature et du respect de l’environnement.
De créer un environnement éducatif positif qui favorise l’épanouissement de chaque enfant.
De lutter contre toute forme de discrimination au sein de l’école et de la communauté.
De défendre le principe de l’école laïque et de favoriser l’inclusion sociale.
D’encourager le respect du bien commun et de la nature.
De collaborer avec les écoles, les enseignants et d’autres organisations partageant des objectifs similaires.
D’organiser des activités éducatives, des ateliers et des projets en faveur de la préservation de la biodiversité.

L’association s’engage à rester apolitique et à ne pas soutenir ou promouvoir quelque parti politique que ce soit. Aucune activité, déclaration ou initiative de l’association ne doit être interprétée comme une prise de position politique officielle.

Article 3 – Siège Social :

Son siège social est fixé au 24 allée du beau site 89690 CHEROY. L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur décision de l’association.

Article 4 – Durée :

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres :

L’Association est composée de membres adhérents. Pour être membre de l’association, il faut :

Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.
S’acquitter de la cotisation.

Article 6 – Radiation :

La qualité de membre de l’Association se perd :

Par démission, pour raison personnelle.
Pour non-paiement de la cotisation.
Par la radiation prononcée par la Collégiale, le membre concerné ayant préalablement été entendu par la Collégiale.

Article 7 – Ressources :

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisation, subvention, don…), dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois, aux statuts et au règlement intérieur de l’association et qu’elles contribuent au développement du but de l’Association.

Article 8 – Administration par une Collégiale :

L’Association est administrée par la Collégiale élue par les membres adhérents. Le nombre de membres de la Collégiale est compris entre 3 et 13 membres adhérents majeurs. Le renouvellement des membres de la Collégiale a lieu tous les ans à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Afin de garantir l’apolitisme de l’association, aucun membre de la Collégiale ne peut exercer en même temps un mandat politique au niveau local, régional, national ou international. En cas de candidature à un tel mandat, le membre de la Collégiale concerné devra démissionner de ses fonctions au sein de la collégiale. Cette mesure vise à préserver l’indépendance et l’intégrité de l’association en évitant toute implication politique directe de ses dirigeants.

La Collégiale désigne parmi ses membres un coordinateur chargé d’animer les débats lors des réunions et assemblées générales. Le coordinateur facilite les échanges, veille à ce que chaque voix soit entendue et encourage la participation active de tous les membres présents. Le coordinateur agit en tant que médiateur en cas de désaccord et s’assure du bon déroulement des discussions.

La désignation du coordinateur se fait de manière rotative, chaque membre de la Collégiale ayant l’opportunité de remplir ce rôle à tour de rôle. Le coordinateur peut être révoqué par consensus au sein de la Collégiale si ses pairs estiment qu’un changement est nécessaire pour le bon fonctionnement des réunions.

Article 9 – Décisions :

La Collégiale se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres de la Collégiale présents et représentés, avec un quorum des membres présents et représentés de 50 %.

Article 10 – Représentativité :

Chaque membre de la Collégiale peut représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile après avoir été mandaté par la Collégiale. La Collégiale est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuite judiciaire, les membres de la Collégiale en place au moment des faits engagent leur responsabilité devant les tribunaux compétents.

Article 11 – Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres adhérents. Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par la Collégiale ou sur demande du quart au moins de ses membres . Son ordre du jour est réglé par la Collégiale. L’Assemblée est animée par la Collégiale. Elle entend les rapports sur la gestion de la Collégiale, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres de la Collégiale et fixe le montant annuel de la cotisation. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents et représentés. Le quorum est fixé à 25 % de membres présents et représentés.

Article 12 – Dissolution :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La décision de dissolution doit être votée à l’unanimité des membres présents et représentés. Un quorum de 50% des membres présents et représentés est requis pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire soit valide.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de ladite Assemblée. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13 – Règlement Intérieur :

La Collégiale arrêtera le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Article 14 – Communication des Décisions :

Les décisions de l’association seront communiquées par mail à tous les adhérents et seront visibles sur le blog du site internet de l’association.